L’indemnisation en assurance en 2020

L’indemnisation – Qu’est-ce ?

Si tout semble parfois beau comme un levé de soleil, lors de la souscription de votre assurance, les choses tournent parfois au vinaigre. Obtenir une indemnisation peut parfois ressembler au parcours du combattant.

Il y a de quoi se mélanger les pinceaux entre les différentes formules, les franchises, les clauses spécifiques.

Sur dashcam-assurance.fr nous allons essayer de vous apporter les éléments importants de l’indemnisation.

Nous ne pourrons évidemment pas tout analyser mais nous essayerons de vous donner des réponses pour vos questions les plus courantes.

Nous parlons des barèmes, des différences entre valeur agréée et valeur déclarée. Nous verrons comment contester une exclusion de garanties. Qu’est ce que la nullité d’un contrat d’assurance. Et bien d’autres sujets.

Nous parlons d’indemnisation et donc d’argent. C’est un sujet sérieux, qui touche beaucoup de personnes chaque année. Il faut savoir également que chaque sujet, chaque litige est différent.

indemnisation en assura - dashcam et caméra embarquée

Les délais d’indemnisation :

Pour se faire indemniser il y a des délais légaux et des délais contractuels. Mais ces délais concernent principalement l’offre d’indemnisation et non l’indemnisation elle-même. Le niveau d’indémnisation dépend du prix de votre contrat d’assurance et des garanties souscrites.

Il est en effet tout à fait possible de contester l’offre émise par l’assurance.


Il existe plusieurs délais en fonction du sinistre :

  • Pour les accidents de la circulation sans dommage corporel
  • Pour les accidents ayant entrainé un dommage corporel
  • Pour les véhicules volés ou détériorés
  • Pour les catastrophes naturelles

En cas de retard ?

L’assureur est dans l’obligation de respecter les délais légaux. Dans le cas contraire il sera soumis à des pénalités.

Pour cela, la victime peut et doit engager une action judiciaire. Il peut toucher ensuite le versement d’intérêt proportionnels au retard.

Etant donné ce délai, et l’obligation de le respecter, l’assurance a tout intérêt à proposer une indemnisation inférieure à la réalité des dommages. En effet, la victime la refusera certainement. Cela permettra à l’assure de retard le remboursement.

Cela reste cependant risqué, puisque les tribunaux n’aiment pas du tout cette façon de faire. Les sanctions peuvent être très sévères.



Les barèmes d’invalidité :

Lorsque vous avez un accident, vous pouvez avoir des séquelles très sévères, entrainant une invalidité.

Les barèmes concernant la fixation des taux d’invalidité sont très complexes.

L’invalidité peut avoir un impact sur votre vie professionnelle et votre vie privée. Dans le but d’évaluer les séquelles et les risques, les assurances prennent en compte 3 aspects.

  • L’endroit de l’accident (travail, route, vie privée.)
  • Une invalidité temporaire ou permanente
  • L’impact de l’invalidité.

Comment se faire indemniser d’un préjudice esthétique :

En ce qui concerne l’esthétique, il est toujours difficile d’être objectif.

C’est pourquoi une fois votre déclaration réaliser, il vous faudra compléter un formulaire. Celui-ci permettra à votre assurance de collecter tous les éléments nécessaires.

Pour évaluer le préjudice, vous ferez appel à un médecin conseil ou expert. C’est lui qui définira le niveau de préjudice des souffrances endurées.

Il existe une echelle de 1 à 7

  • 1/7 : très léger,
  • 2/7 : léger (suture d’une plaie du cuir chevelu, douleurs cervicales sans fracture, hospitalisation d’un ou deux jours),
  • 3/7 : modéré (fracture du poignet par exemple, hospitalisation de deux à cinq jours),
  • 4/7 : moyen (hospitalisation de 1 à 2 mois, immobilisation sur plusieurs mois, rééducation dans un centre ou ambulatoire),
  • 5/7 : assez important (hospitalisation de 2 à 6 mois, plusieurs interventions entre 2 et 9 mois),
  • 6/7 : important (hospitalisation d’environ un an avec interventions chirurgicales multiples),
  • 7/7 : très important (situations qui dépassent les degrés précédents).

Barème Valeurs indicatives du Préjudice Esthétique Permanent

  • Très léger (1/7) 100/1500 €
  • Léger (2/7) 1 500/3 000 €
  • Modéré (3/7) 3 000/ 6 000 €
  • Moyen (4/7) 6 000/10 000 €
  • Assez important (5/7) 10 000/25 000 €
  • Important (6/7) 20 000 € et plus
  • Très important (7/7) 30 000 € et plus

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