L’assurance responsabilité civile

Qu’est ce que l’assurance responsabilité civile ?

Aujourd’hui tout le monde peut causer des dommages à une tierce personne. Cela peut être créé par une imprudence, un aléa de la vie, le risque zéro n’existera jamais.

 Il est obligatoire en France de couvrir ce risque. Souscrire à une assurance responsabilité civile est la garantie que tout dommage causé sera pris en charge et réparé.

Que couvre la garantie civile ?

Lorsqu’il s’agit d’une assurance automobile, la garantie civile est donc la seule garantie obligatoire. Elle couvre donc principalement les dommages créés aux tiers, lorsque ceux-ci sont involontaires.

Il existe deux dommages principaux pouvant être causés :

  • Un dommage qui a été causé par vous ou par une personne vivant avec vous comme vos enfants, concubin, époux, etc…)
  • Le dommage peut également être causé par votre véhicule.

Quelles sont les limites de la responsabilité civile est pourquoi il est parfois important de prendre des garanties supplémentaires ?

L’assurance à responsabilité civile a quelques limites. En effet, elle couvre tout dommage créé à autrui dans la mesure ou ce dommage n’est pas volontaire. Il y a donc des dommages qui sont exclus de cette couverture.

Il existe 3 dommages principaux qui sont exclu de la prise en charge par l’assurance responsabilité civile :

  • Ceux que vous allez vous causer à vous-même ou à vos proches
  • Ceux consécutifs à une activité professionnelle. En effet, ceux-ci sont pris en charge par des assurances spécifiques.
  • Et finalement ceux que vous causez intentionnellement. En effet, cela est en général plus de l’ordre de la justice que du problème de votre assureur.

Dans ces différents cas, il est courant que la prise en charge soit personnelle. Ce sera donc à vous de réparer le préjudice. Vous pouvez cependant négocier des conditions spécifiques dans vos contrat. Dans l’automobile par exemple il existe des assurances permettant de vous couvrir personnellement même si vous êtes responsable de l’accident.

Comment obtenir l’assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile étant obligatoire est par définition incluse automatiquement dans toute assurance automobile qui sera souscrite. C’est la première garantie que doit prendre l’assuré. Dans le contrat de couverture minimum, principalement connu comme étant l’assurance au tiers, la responsabilité civile est fournie.

Il existe, en dehors des assurances automobile des assurances spécifiques, plus communément appelées responsabilité civile vie privée. Celles-ci permettent de vous couvrir également lorsque vous êtes en dehors de l’utilisation de votre véhicule.

Où souscrire cette assurance ?

Celle-ci doit faire parti d’un contrat d’assurance que vous souscrirez auprès de votre assureur.

Quels sont les points à vérifier pour ce contrat ?

Il est important de vérifier quelques détails. Tout d’abord les personnes qui sont prise en charge par cette assurance (les personnes de votre foyer, famille, concubin, époux, enfants…). Il existe également d’éventuelles franchises. Il faudra faire très attention à ce point pour ne pas être pris financièrement en otage le cas échéant. Il pourra finalement y avoir quelques limites de garanties prévus (des plafonds concernant le remboursement, des exclusions de garanties sur des activités bien définies, etc…)

Dans le dernier cas, vous pouvez bien évidemment négocier avec votre assurance des compléments de garanties.

En savoir plus sur l’assurance à responsabilité civile

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